Dans le but de réduire le risque d'insolvabilité des agences de voyages lié au règlement des produits de vente des billets ( BSP ), le conseil mixte et paritaire compagnies aériennes/agences de voyages ( APJC-CWA ) a adopté la constitution d'un fonds de garantie collective ( fonds de garantie ou fonds ) pour assurer la couverture de leur vente BSP.
Ce fonds est constitué par la contribution des agences relevant du système et est destiné exclusivement à la couverture solidaire des risques liés aux ventes des billets par les membres adhérents.
A titre de rappel et conformément aux critères locaux d'accréditation de la zone CWA (Résolution 814), il vient donc s'ajouter aux autres alternatives de couvertures existant dans la zone du BSP CWA, à savoir la production d'une lettre de garantie bancaire qui couvre la totalité du montant à risque en jeu, ou la production d'une lettre de garantie couvrant un montant à risque pondéré de taux de décote s'adaptant à l'activité de l'agence de voyages concernée.